5. Politiques de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination
A. Description et raison d’etre
Mes politiques de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination doivent clairement etablir que le harcelement et la discrimination ne seront nullement toleres, ainsi, prescrire les normes et les attentes quant aux comportements a adopter a cet egard. Elles doivent en particulier decrire les types de comportement consideres tel etant discriminatoires ou constituant du harcelement, et vehiculer le message rappelant que ces cas vont i?tre traites avec toute la rigueur qui s’impose. Elles doivent egalement decrire nos roles et les responsabilites incombant a tous. Ces politiques en matiere de droits d’la personne doivent etre liees a toutes les autres politiques internes et integrees au mode de fonctionnement quotidien de l’organisme.
B. Considerations
Le harcelement constitue une forme specifique de discrimination. En raison des problematiques particulieres liees au harcelement, plusieurs organismes mettent en place des politiques distinctes relatives au harcelement, d’une part, et relatives a d’autres formes de discrimination, d’autre part.
Par ailleurs, puisque le harcelement et la discrimination seront fondes i propos des plusieurs motifs vises via le Code et se manifestent souvent de maniere differente, plusieurs organismes choisissent de mettre en place des politiques particulieres en matiere de harcelement ou de discrimination en fonction du type de motif : l’orientation sexuelle, la taille ou un motif lie a la taille, le sexe, l’identite sexuelle et l’expression de l’identite sexuelle, etc.[14]
Les politiques de lutte contre le harcelement et la discrimination enoncent des attentes et des normes de conduite, alors que nos procedures regissant nos plaintes enoncent la maniere dont les manquements a ces politiques seront traites. Nombre d’organismes consignent leurs politiques et procedures de lutte contre le harcelement et Notre discrimination dans un seul et meme document.
En outre, les organismes ont la possibilite de elaborer une politique relative a toutes les droits contradictoires pour traiter des cas ou les droits de chacun seront susceptibles d’entrer en conflit en milieu d’embauche. Cette politique pourra Realiser part des politiques plus generales de lutte contre la discrimination et le harcelement ou faire l’objet d’un document distinct. Notre document en CODP intitule Politique i propos des droits d’la personne contradictoires formule des conseils i propos des points a inclure dans cette categorie de politique interne.
C. Points
Remarque : Le libelle type ci-apres a sur cette discipline de l’emploi mais il est en mesure de etre adapte au contexte du logement ou des services. Les textes ci-apres seront uniquement fournis a titre d’exemple. Cela n’existe gui?re une politique ou une procedure qui soit meilleure en soi. Vous devez forcement revoir les politiques et procedures pour vous assurer qu’elles paraissent conformes a l’etat courant du droit et des politiques en matiere de droits de la personne et qu’elles sont adaptees a votre organisme.
1. Engagement de l’organisme
La politique doit faire etat d’un engagement manifeste de l’organisme en faveur d’la composition et du maintien d’un climat de respect des droits d’une personne, et une promotion de l’egalite et de l’inclusion.
L’organisme XYZ s’engage a maintenir 1 environnement exempt de harcelement et de discrimination, i l’interieur duquel chaque individu est traite avec respect et dignite, peut contribuer pleinement et jouit de possibilites egales.
En vertu du Code des droits en personne de l’Ontario, chaque personne a le droit de vivre dans un milieu exempt de harcelement ainsi que discrimination https://datingrating.net/fr/sites-de-rencontres-dartistes/. Le harcelement et Notre discrimination ne sont jamais toleres, acceptes ni ignores dans l’organisme XYZ. Si une plainte pour harcelement ou discrimination est prouvee, des mesures disciplinaires seront imposees, pouvant aller jusqu’au congediement d’une personne fautive.
L’organisme XYZ s’engage a mettre en ?uvre une strategie globale de lutte contre le harcelement et la discrimination, notamment ;
- par la formation et l’education visant a s’assurer que tous reste au frequent de ses droits ainsi que ses responsabilites
- via un examen regulier des systemes internes visant a deceler les obstacles eventuels eu egard a toutes les motifs vises avec le Code
- par la mise en place d’une procedure de traitement des plaintes efficace et equitable
- par la promotion de normes de conduite appropriees en bien temps.
2. Objectifs en politique
Notre politique doit preciser les objectifs vises, notamment la publicite des droits d’une personne au sein de l’organisme et la prevention du harcelement ainsi que la discrimination, ainsi, definir les principes et normes de conduite.
Cette politique poursuit les objectifs suivants :
- Veiller a votre que les membres, les clients et les collaborateurs de l’organisme XYZ soient informes que le harcelement et la discrimination constituent des confortables inacceptables et incompatibles avec les normes preconisees via votre organisme, en plus de constituer une contravention a J’ai loi.
- Preciser les types de comportement pouvant etre consideres comme offensants et qui sont interdits par la presente politique.
3. Application d’une politique
J’ai politique doit preciser les activites concernees et des gens auxquelles elle s’applique. En matiere d’emploi, comme, les protections assurees en vertu du Code ont recu une interpretation large, s’appliquant tant a toutes les gens occupant un emploi temporaire, occasionnel ou contractuel qu’aux benevoles. Mes employes jouissent d’une protection contre le harcelement ou la discrimination d’la part de collegues d’embauche, de membres une direction ou de cadres intermediaires, ainsi, contre les actions de toute personne intervenant en milieu d’embauche, Prenons un exemple les fournisseurs et les representants. Cette protection peut egalement s’etendre a l’exterieur du lieu d’embauche ou beaucoup plus ouvrables normales, lorsqu’il s’agit d’activites liees a l’emploi. Ainsi, puisque des employes ont le droit de bosser dans un milieu exempt de harcelement ainsi que discrimination une part des clients, des fournisseurs ou de quiconque intervient en milieu d’embauche, vous devez afficher la politique a la vue de tous ou la porter a la connaissance des visiteurs.